Vente immobilière et obligations légales : maîtrisez la répartition des responsabilités entre vendeurs, agents et expert — Financement OPCO possible | Francediplome

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Vente immobilière et obligations légales : maîtrisez la répartition des responsabilités entre vendeurs, agents et expert répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle répond aux enjeux actuels des acteurs de l'immobilier en clarifiant les responsabilités respectives du vendeur, de l'agent immobilier, du notaire et des experts techniques. Elle propose une analyse concrète des obligations légales, des points de vigilance et des stratégies pour sécuriser les transactions tout en respectant les cadres réglementaires. Destinée aux entreprises du secteur, elle s'appuie sur des cas pratiques et des échanges pour renforcer la maîtrise des risques juridiques et opérationnels.

Objectifs

• Identifier les responsabilités respectives de chaque acteur dans une vente immobilière", "Maîtriser les obligations légales et réglementaires encadrant les transactions", "Repérer les pièges juridiques et les points de vigilance à intégrer dans les pratiques professionnelles", "Sécuriser les processus opérationnels pour limiter les risques de contentieux", "Optimiser la protection juridique et financière de l'entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et répartition des responsabilités", "content": "Présentation des textes applicables (loi Hoguet, code de la consommation, code civil). Analyse des rôles et devoirs du vendeur, de l'agent immobilier, du notaire et des experts (diagnostiqueurs, architectes). Étude des obligations d'information, de conseil et de transparence. Focus sur les responsabilités en cas de manquement.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations légales et risques pour l'entreprise", "content": "Examen des obligations de conseil, de vérification et de transmission d'informations. Identification des risques encourus en cas de non-respect (sanctions, contentieux, perte de licence). Étude de cas concrets : vices cachés, diagnostics non conformes, non-respect des règles de publicité.", "d

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).