Maîtriser le droit du travail par la convention collective : applications opérationnelles pour les entreprises — Montée en compétences | Francediplome

De la théorie à la pratique : Maîtriser le droit du travail par la convention collective : applications opérationnelles pour les entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation permet aux responsables RH et dirigeants de comprendre l'impact direct des conventions collectives sur leur quotidien professionnel. Elle aborde la hiérarchie des normes, les clauses essentielles à vérifier, et les pièges à éviter lors de la rédaction des contrats ou de l'application des temps de travail. À travers des études de cas concrets et des exercices pratiques, les participants apprennent à identifier les spécificités de leur convention collective et à adapter leurs procédures internes en conséquence. L'objectif est de sécuriser les pratiques RH tout en optimisant les coûts sociaux.

Objectifs

• Comprendre la hiérarchie des normes entre le Code du travail et les conventions collectives", "Identifier les clauses critiques de sa convention collective et leurs implications pratiques", "Savoir vérifier la conformité des contrats de travail et des processus RH", "Déceler les écarts réglementaires coûteux et proposer des corrections adaptées", "Automatiser partiellement le suivi des évolutions conventionnelles via des outils simples"]

Programme

[{"module": "Hiérarchie des normes et conventions collectives : cadre juridique et enjeux pratiques", "content": "Principe de supériorité des conventions collectives sur le Code du travail. Analyse des cas où la convention s'applique exclusivement. Méthodes pour déterminer la convention collective applicable à son entreprise. Études de cas : entreprises sous convention non synchronisée avec leur activité réelle.", "duration_hours": 2}, {"module": "Clauses incontournables : ce qu'il faut impérativement vérifier", "content": "Temps de travail : heures supplémentaires, forfait jours, repos quotidien et hebdomadaire. Classification des salariés et coefficients de salaire. Avantages en nature et primes conventionnelles. Exercices pratiques : audit de contrats types.", "duration_hours": 2}, {"mo

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).