Droit du numérique et politiques publiques des mobilités durables — Financement OPCO possible | Francediplome

Droit du numérique et politiques publiques des mobilités durables propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle aborde les contraintes juridiques et éthiques encadrant le déploiement de l'intelligence artificielle dans les secteurs du transport et du tourisme. Elle traite des réglementations européennes et nationales, des obligations des entreprises en matière de conformité des données et d'impact environnemental. Les participants étudient les spécificités des politiques publiques en matière de mobilités durables et en tirent des applications concrètes pour leur entreprise. La journée alterne apports théoriques et ateliers pratiques.

Objectifs

Programme

[{"module": "Régulation de l'IA dans les politiques publiques : enjeux pour les entreprises", "content": "Cadre juridique européen et français : textes fondateurs (RGPD, AI Act, loi Lemaire). Spécificités sectorielles transport et tourisme. Études de cas concrets.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conformité des algorithmes et protection des données", "content": "Audits et certifications. Gestion des risques juridiques. Obligations contractuelles avec les fournisseurs d'IA. Atelier : analyse d'un contrat type.", "duration_hours": 2}, {"module": "Politiques publiques des mobilités durables et opportunités business", "content": "Subventions et aides financières. Stratégies d'éco-conception des services numériques. Exemples de bonnes pratiques dans les transports collectifs et l'hébergement

Modalités


Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).