Droit des plateformes numériques : obligations légales et risques pour l'entreprise — Montée en compétences | Francediplome

La transformation des métiers accélère. La formation Droit des plateformes numériques : obligations légales et risques pour l'entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Les plateformes numériques transforment les modèles économiques mais imposent des obligations croissantes en matière de protection des données, transparence, responsabilité et conformité. Cette formation permet aux entreprises de comprendre les cadres juridiques applicables (RGPD, droit de la consommation, droit d'auteur, etc.) et d'anticiper les risques liés à leur activité digitale. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants identifient les leviers d'action pour sécuriser leurs plateformes tout en respectant les exigences légales. Destinée aux responsables juridiques, DPO et dirigeants, elle offre une vision stratégique pour concilier innovation et conformité.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique des plateformes numériques en France et en Europe", "Identifier les obligations légales liées à la protection des données (RGPD)", "Maîtriser les règles de transparence et de loyauté commerciale", "Anticiper les risques juridiques et les sanctions associées", "Mettre en place une stratégie de conformité adaptée à son activité"]

Programme

[{"module": "Les fondements juridiques des plateformes numériques", "content": "Définition juridique d'une plateforme numérique. Principaux textes applicables : directive européenne sur les services numériques (DSA), droit de la consommation, droit d'auteur. Responsabilités des plateformes : hébergeur vs éditeur. Analyse des jurisprudences récentes et leurs impacts sur les pratiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données et conformité RGPD", "content": "Obligations des plateformes en matière de traitement des données. Droit des utilisateurs : consentement, portabilité, droit à l'oubli. Désignation d'un DPO : rôle et obligations. Gestion des cookies et des traceurs. Étude de cas sur les sanctions CNIL.", "duration_hours": 2}, {"module": "Transparence et loyauté commerci

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).