Maîtriser Décret Tertiaire : Comprendre et appliquer les obligations légales pour les entreprises | Francediplome

Décret Tertiaire : Comprendre et appliquer les obligations légales pour les entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s'adresse aux responsables énergie, facility managers, directeurs immobiliers et toute personne confrontée aux obligations issues du décret tertiaire. Elle propose une analyse détaillée des exigences légales, des calculs de réduction de consommation et des solutions techniques pour se conformer aux échéances réglementaires. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants acquerront les connaissances nécessaires pour piloter efficacement leur stratégie de conformité et anticiper les contrôles.

Objectifs

• Comprendre les origines et les objectifs du décret tertiaire", "Identifier les obligations légales et leurs échéances", "Maîtriser les méthodes de calcul des consommations à réduire", "Définir une stratégie de conformité adaptée à son patrimoine immobilier", "Anticiper les contrôles et les sanctions en cas de non-respect"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et obligations légales", "content": "Origines du décret tertiaire. Comparaison avec d'autres réglementations énergétiques. Périmètre d'application : bâtiments concernés, seuils de surface. Échéances réglementaires et calendrier des obligations. Sanctions en cas de non-conformité. Rôle des différents acteurs : propriétaires, locataires, gestionnaires.", "duration_hours": 2}, {"module": "Méthodes de calcul et évaluation des consommations", "content": "Bases de données de référence : méthode 3CL-DPE, consommation initiale, consommation maximale autorisée. Calcul des écarts et des objectifs de réduction. Exercices pratiques sur des cas réels. Outils disponibles pour faciliter l'évaluation : logiciels agréés, simulateurs en ligne.", "duration_hours": 2}, {"modul

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).