Parcours Formation CSE : Maîtriser les Obligations Économiques et Juridiques en 1 Jour | Francediplome

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Formation CSE : Maîtriser les Obligations Économiques et Juridiques en 1 Jour répond à ce besoin.

Cette formation d’une journée permet aux membres du CSE d’acquérir une vision claire des obligations économiques et juridiques qui encadrent leur mission. Axée sur des cas concrets et des outils immédiatement applicables, elle couvre l’analyse des budgets, l’interprétation des comptes sociaux, les procédures de consultation, ainsi que les responsabilités individuelles et collectives. Basée sur un format interactif, elle inclut des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges sur les bonnes pratiques du secteur. Destinée aux élus du personnel, elle s’adapte aux spécificités de l’entreprise et aux dernières évolutions réglementaires.

Objectifs

• Comprendre les missions économiques et juridiques du CSE dans l’entreprise", "Maîtriser l’analyse des budgets et des comptes sociaux", "Connaître les procédures de consultation et les obligations légales", "Identifier les responsabilités civiles et pénales des élus", "Disposer d’outils opérationnels pour exercer son rôle consultatif"]

Programme

[{"module": "Cadres juridiques et économiques du CSE", "content": "Les fondements légaux du CSE : articles du Code du travail, accords d’entreprise, conventions collectives. Rôle et périmètre d’action des élus. Distinction entre consultation, information et négociation.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Analyse des budgets et des comptes sociaux", "content": "Lecture et interprétation des budgets (investissement, fonctionnement, social). Analyse des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe. Indicateurs clés à suivre pour le CSE.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures de consultation et obligations légales", "content": "Calendrier des consultations obligatoires. Modalités de transmission des documents. Délais de réponse et leurs implications. Cas pratiques sur les thè

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).