Parcours Droits d'auteur : maîtrise juridique et optimisation sociale et fiscale pour dirigeants | Francediplome

Droits d'auteur : maîtrise juridique et optimisation sociale et fiscale pour dirigeants propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s'adresse aux dirigeants, responsables juridiques et comptables d'entreprises souhaitant sécuriser leurs créations et optimiser leur traitement social et fiscal. Vous apprendrez à identifier les œuvres éligibles, distinguer les différents régimes fiscaux (BNC, BIC, micro-entreprise), maîtriser les obligations déclaratives et anticiper les risques de requalification. Des cas concrets et des outils pratiques vous permettront d'appliquer immédiatement les bonnes pratiques en entreprise.

Objectifs

• Identifier les œuvres éligibles au droit d'auteur et leurs spécificités juridiques", "Choisir le régime fiscal adapté à son activité créative (BNC, BIC, micro-entreprise)", "Maîtriser les obligations sociales et fiscales liées aux droits d'auteur", "Anticiper et gérer les risques de requalification par l'administration", "Intégrer les droits d'auteur dans sa stratégie d'entreprise (licences, cession, valorisation)"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique du droit d'auteur en entreprise", "content": "Définition des œuvres protégées (logiciels, créations graphiques, contenus rédactionnels). Durée de protection. Droits moraux et patrimoniaux. Cas des œuvres collectives et dérivées. Limites et exceptions (exception pédagogique, courte citation). Analyse de la jurisprudence récente.", "duration_hours": 2}, {"module": "Statut social des droits d'auteur : choix et conséquences", "content": "Régimes sociaux applicables (BNC, assimilé salarié, micro-entreprise). Conditions de cumul avec un contrat de travail. Calcul des cotisations sociales. Impact sur la protection sociale (retraite, chômage). Études de cas sur les requalifications par l'URSSAF.", "duration_hours": 2}, {"module": "Fiscalité des droits d'auteur : optimi

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).