Se former en Maîtriser les contrats du spectacle : obligations légales et risques pour l'entreprise | Francediplome

Le programme Maîtriser les contrats du spectacle : obligations légales et risques pour l'entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle dédiée aux contrats du spectacle permet aux responsables d'entreprise, producteurs ou organisateurs de comprendre les mécanismes juridiques essentiels pour sécuriser leurs projets artistiques ou événementiels. À travers une analyse des typologies de contrats (intermittents, prestataires, coproductions) et des obligations légales (droit d'auteur, déclarations sociales, conventions collectives), les participants identifient les risques et acquièrent des outils concrets pour rédiger ou valider des clauses protégées. La formation alterne apports théoriques, études de cas réels et exercices pratiques pour une application immédiate. Éligible aux financements OPCO et certifiée Qualiopi.

Objectifs

• Identifier les typologies de contrats spécifiques au secteur du spectacle", "Maîtriser les obligations légales liées aux contrats (droit d'auteur, déclarations sociales)", "Rédiger ou valider des clauses contractuelles protégées", "Anticiper et gérer les risques juridiques dans les projets artistiques ou événementiels", "Sécuriser les relations avec les prestataires et les intermittents"]

Programme

[{"module": "Les bases juridiques des contrats du spectacle", "content": "Présentation des sources du droit applicables (Code du travail, Code de la propriété intellectuelle, conventions collectives). Classification des contrats : employés, intermittents, prestataires, coproductions. Spécificités du droit d'auteur et des droits voisins dans les contrats de création et de diffusion.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et négociation des clauses critiques", "content": "Analyse des clauses essentielles (rémunération, cession de droits, durée, exclusivité). Étude des pièges courants (délais de paiement, pénalités, force majeure). Exercices de rédaction sur des cas concrets (contrat d'artiste, prestation technique, coproduction).", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des relatio

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).