Maîtriser le droit environnemental pour piloter sa conformité en entreprise | Formation professionnelle Francediplome

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le droit environnemental pour piloter sa conformité en entreprise en fait partie.

Cette formation vise à outiller les décideurs et managers pour intégrer les exigences du droit environnemental dans leur stratégie d'entreprise. À travers des cas concrets et des outils opérationnels, les participants identifient les obligations légales, les bonnes pratiques et les leviers pour réduire leur empreinte réglementaire. L'objectif est de transformer une contrainte juridique en avantage compétitif tout en sécurisant les processus internes.

Objectifs

• Identifier les principales obligations légales environnementales applicables à son secteur d'activité.", "Analyser les risques juridiques et financiers liés au non-respect des réglementations.", "Mettre en place une veille réglementaire adaptée à son entreprise.", "Concevoir une politique de conformité environnementale alignée sur les objectifs business.", "Optimiser la gestion des délais et des coûts liés aux exigences environnementales."]

Programme

[{"module": "Panorama des obligations environnementales : du cadre légal aux spécificités sectorielles", "content": "1. Les piliers du droit environnemental français et européen : code de l'environnement, directives, règlements. 2. Focus sur les secteurs les plus exposés : industrie, BTP, agriculture, services. 3. Les acteurs clés (DREAL, ADEME, collectivités) et leurs rôles. 4. Évolution récente : loi AGEC, RE2020, CSRD et leurs impacts concrets. 5. Étude de cas : analyse des sanctions encourues en cas de manquement (ex. : pollution des sols, déchets, émissions).", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Responsabilités juridiques et financières : sécuriser son entreprise", "content": "1. Distinction entre responsabilité civile, pénale et administrative. 2. Typologies de risques : infractions

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).