Optimiser le cadre juridique de vos projets musicaux en entreprise — Financement OPCO possible | Francediplome

Optimiser le cadre juridique de vos projets musicaux en entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s’adresse aux dirigeants, responsables juridiques et managers impliqués dans des projets musicaux. Elle offre une vision claire des enjeux juridiques liés à l’exploitation des œuvres musicales, des contrats de licence aux droits voisins. Les participants apprendront à identifier les risques, négocier des accords sécurisés et optimiser leur stratégie de gestion des droits. À travers des études de cas concrets et des exercices pratiques, cette session vise à transformer les obligations légales en leviers opérationnels pour l’entreprise.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes juridiques applicables aux œuvres musicales", "Identifier les enjeux des contrats de licence et d’exploitation", "Sécuriser ses investissements dans des projets musicaux", "Anticiper les risques liés aux droits voisins et à la rémunération", "Optimiser la gestion des droits pour aligner stratégie juridique et économique"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et droits d’auteur", "content": "Les fondements du droit d’auteur : œuvres protégées, durée et exceptions. Rôle des sociétés de gestion collective (SACEM, SPRE). Différences entre droits moraux et droits patrimoniaux. Cas pratique : analyse d’un contrat d’édition.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Contrats musicaux : négociation et rédaction", "content": "Typologies de contrats : licence, cession, production. Clauses essentielles et pièges à éviter. Exemples de contrats adaptés aux projets d’entreprise. Simulation de négociation.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des droits voisins et rémunération", "content": "Droits des artistes-interprètes et des producteurs. Calcul des royalties et mode de rémunération. Obligations déclaratives et reporting. É

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).